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Informations Légales

Informations légales

INFORMATIONS LEGALES
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Propriétaire du site :
Association Fédération Régionale des CIDFF de Nouvelle-Aquitaine Adresse : 4 rue du Cerf-Volant, 33000 Bordeaux Email : contact@frcidffna.org Activité : Coordination réseau régional SIRET : 833 421 712 00012 Directrice de publication : Maryse Dubois Réalisation du site et hébergement : Whatson Web/CNIDFF Crédit Photographique : FRCIDFFNA / PIXABAY / UNSPLASH
Site Internet réalisé par Fabrique du Numérique – équipe HEXATEAM 209 Grand’Rue de Châteauneuf 86100 Châtellerault Tel : +33 5 49 93 87 79 / Email : infos@fabdunum.fr
Site : https://www.fabdunum.fr/

2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet “https://futures-numeriques.fr/” reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet “https://futures-numeriques.fr/” reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’association met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations précises mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, ou de la présence de virus sur son site. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Futures-Numériques et la FRCIDFFNA ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Les photos sont non contractuelles.

3. Précautions d’usage

Il vous incombe de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

4. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

5. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la Fédération Régionale des CIDFF de NouvelleAquitaine.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Fédération Régionale des CIDFF de Nouvelle-Aquitaine est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’association Fédération Régionale des CIDFF de Nouvelle-Aquitaine est producteur.
Toute reproduction totale ou partielle à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Fédération Régionales des CIDFF de Nouvelle-Aquitaine est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La Fédération Régionale des CIDFF de Nouvelle-Aquitaine ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site “https://futures-numeriques.fr/” est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : c.goeury@frcidffna.org. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

6. Hébergeur
OVH : https://www.ovh.com/fr/

7. RGPD

Politique de protection des données personnelles des particuliers

La FRCIDFFNA fait du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel une priorité. Le présent document témoigne de l’engagement pris de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, lors de la collecte et de l’utilisation de vos données à l’occasion de la souscription de produits et/ou services et tout au long de notre relation, pour une utilisation responsable de vos données personnelles.

Introduction : Quelques définitions

  • « Donnée personnelle» : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d’identification, données de localisation…
  • « Traitement de données personnelles» : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…
  • « Responsable du traitement» : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.
  • « Sous-traitant» : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

 I) Les données que nous collectons :

Dans le cadre de notre relation nous sommes amené.e.s à collecter un certain nombre de vos données personnelles.

            –Les informations d’identification et de contact. Il s’agit des données relatives à votre identité telles que vos noms, prénoms, sexe, date de naissance, adresse postale, adresse de courriel, numéros de téléphone, éventuellement votre signature.

            –Des données bancaires comme par exemple des numéros de chèque, de cartes de crédit, des références bancaires (RIB, IBAN, BIC, relevé postal, mandat SEPA).

            –La vacuité de votre casier judiciaire : A votre entrée au sein du personnel salarié ou bénévole du CIDFF, il peut vous être demandé de présenter un extrait de votre casier judiciaire.

Il ne sera pas conservé et seule la mention de sa vacuité pourra être enregistrée.

            –Les données relatives à nos échanges et interactions, ce sont les informations que nous échangeons lors de nos correspondances comme par exemple, les courriers électroniques, les SMS, les tchats, les échanges en message privé sur les réseaux sociaux ou les enregistrements ou retranscriptions de nos échanges téléphoniques.

            –Des données relatives à vos terminaux et à votre navigation, il s’agit des données sur vos appareils (PC ou téléphone), les pages que vous consultez.

            -Les données nécessaires à votre activité au sein du CIDFF : Il peut s’agir de toute information nécessaire, à la mise en place et à la conduite de votre activité au sein du CIDFF : telles que votre permis de conduire, votre parcours scolaire et professionnel : (CV).

II) Cadre d’utilisation de vos données :

1) Pour répondre à des obligations légales

La législation impose certaines exigences au titre desquelles vos données sont obligatoirement traitées dans le cadre du RGPD et de ses articles 6, 7, 9 et 10., de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, des avis et recommandations des autorités de Contrôle, du Groupe de protection des personnes à l’égard du Traitement des données à caractère personnel (« Groupe G29 ») ou du Comité européen de la protection des données.  Ces traitements sont réalisés sur le fondement juridique des textes les imposants Nous utilisons vos données pour :

  • L’identification et la connaissance du personnel et des bénévoles ;
  • L’application des mesures nationales ou internationales de sanction notamment les saisies sur salaire ;
  • La réalisation de déclarations obligatoires auprès des autorités et administrations publiques ;
  • La réponse aux demandes de tiers autorisés notamment en cas de réquisitions judiciaires légalement formées ou de demande de communication ;

Ces traitements sont mis en œuvre de façon différente en fonction du régime juridique applicable à chaque situation.

2) Pour permettre l’exécution des contrats de travail et de l’engagement bénévole

Nous utilisons vos données personnelles sur le fondement juridique de l’exécution des contrats ou pour des mesures pré-contractuelles. Dans ce cadre, nous utilisons vos données pour :

  • Communiquer avec vous dans le cadre de la gestion de votre relation avec la FRCIDFFNA. A cet égard nous sommes susceptibles de vous adresser des appels, courriers, courriels, SMS ou messages téléphoniques préenregistrés ;
  • L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;
  • Déposer des demandes institutionnelles de financement, d’adhésion ou de certification.
  • L’élaboration des statistiques et études.
  • Le suivi et le traitement de votre situation et/ou de votre dossier dans le cadre des services qui pourront vous être rendus par la FRCIDFFNA

3) Pour la réalisation de nos intérêts légitimes

            -L’évaluation et la formation des salarié.e.s pour vous assurer une meilleure qualité de service.

            -Impulser et maintenir la dynamique de réseau au niveau régional voire national.

            -Assurer la cohérence et maintenir à jour les données que vous nous fournissez.

4) Pour certains cas avec votre consentement

Nous traitons également vos données personnelles avec votre consentement dans certains cas précis :

            -Information relative à votre état de santé

            -Situation de famille

            -Informations sensibles susceptible de nous renseigner sur une discrimination dont vous auriez put faire l’objet. 

III) Destinataires de vos données

Vos données ne sont destinées qu’aux personnes, entités ou organisations qui, de par leurs missions ou fonctions, peuvent légitimement traiter vos données en fonction des finalités décrites précédemment.

Vos données personnelles sont destinées aux seul.e.s responsables de traitement au sein du CIDFF, leurs éventuels sous-traitants, partenaires ou prestataires lorsqu’ils participent à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données sont collectées.

C’est le cas lorsque nous faisons appel à des expert.e.s, comme noatament mais pas seulment des médecins, des psychiatres, des conseiller.ère.s pole emploi. 

IV) Durée de conservation de vos données personnelles.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des finalités pour lesquelles vos données sont traitées. Elle peut également résulter d’obligations légales de conservation.

  Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation tant que vous utiliserez nos produits et services. Elles pourront être conservées au-delà de la relation, notamment pour nous conformer à la réglementation applicable, pour faire valoir nos droits ou défendre nos intérêts.

Vos données pourront être archivées pour une durée plus longue pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux, pour répondre à nos obligations réglementaires, pour satisfaire la demande des autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées.

Vos données personnelles sont donc conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Elles seront ensuite détruites en toute sécurité ou seront anonymisées.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

V) Vos droits sur vos données

Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et la rectification de celles-ci. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour rectifier vos données si celles-ci ne sont plus à jour. Vous pouvez les modifier directement dans votre espace personnel ou compte, en contactant le responsable de traitement depuis le service utilisé ou ci-dessous dans la rubrique vos contacts.

-Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et la rectification de celles-ci, en contactant le responsable de traitement.

Lorsque vos données sont traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou la lutte contre le financement du terrorisme, votre droit d’accès s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Portabilité : vous pouvez demander la communication des données qui vous concernent dans un format informatique ou nous demander de les adresser à une autre personne. Ce droit ne s’applique qu’aux données qui vous concernent et que vous nous avez fournies dans le cadre de vos contrats, engagement ou avec votre consentement.

-Droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en fonction de votre situation particulière sans renoncer au bénéfice de votre contrat ou de votre engagement.

-Droit à l’effacement et à l’oubli : lorsque vos données ne sont pas indispensables pour un contrat ou engagement bénévole vous pouvez demander leur effacement. Nous nous efforçons de limiter automatiquement la conservation de vos données en fonction des finalités et des durées de prescriptions applicables.

-Droit à une limitation du traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur traitement.

-Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements pour lesquels votre consentement explicite a été recueilli, vous avez le droit de retirer ce consentement sans que cela n’entraîne de conséquences négatives pour vous.

Vous pouvez exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, en prenant contact avec le/la délégué.e à la protection des données

VI): Mise à jour :

Notre politique de protection des données personnelles sera régulièrement actualisée pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version mise à votre disposition sur nos sites

VII) Délégué.e à la protection des données :

Madame Claire Veyriras, c.veyriras@frcidffna.org, 46 avenue des Bénédictins
87000 Limoges